Le plan local d’urbanisme, outil essentiel du développement harmonieux de la commune

 

La commune de Criquetot l’Esneval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 22 février 2008.

 

Ce document ne répond plus aux exigences actuelles d’aménagement du territoire. Il doit notamment tenir compte des nouvelles lois relatives à l’environnement (Grenelle 1 t 2, Alur) et des orientations du schéma de cohérence territoriale SCOT.

 

Le conseil municipal a décidé par délibération du 5 juin 2014 de prescrire la révision générale du PLU.

 

La première étape de la révision passe par la réalisation d’études. Elles sont destinées à dresser un état des lieux complet et d’établir un diagnostic précis de de la situation de la commune, sur le plan économique, démographique mais aussi environnemental. Le résultat d’ensemble figure dans le rapport de présentation.

Cette phase d’analyse débouche sur l’élaboration d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Tenu de respecter le SCOT, ce document essentiel du PLU établit les orientations urbaines du territoire communal pour les années à venir.

Le PADD a été débattu par le conseil municipal. Ses grands axes qui se déclinent autour de cinq thématiques :

– un développement urbain de « pôle urbain secondaire »,

– un développement des activités économiques et sociales,

– la préservation des espaces naturels et agricoles,

– la protection et la mise en valeur du patrimoine paysager naturel et bâti,

– l’amélioration du cadre de vie.

 

Un règlement vient finaliser les règles que devront respecter tous les projets de constructions (création, extension, aménagement,…). Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux,…) devront être demandées par les propriétaires avant toutes réalisations de travaux, de manière à vérifier la conformité des projets avec les règles prescrites par le PLU.

 

Au terme d’un long travail de préparation, conduit en concertation avec la population et les différentes institutions (Etat, région, département, communes voisines, chambre d’agriculture,…), le projet de révision peut maintenant être soumis à une enquête publique. Elle sera placée sous le contrôle de Mme Annie TURMEL, professeur d’anglais à la retraite, qui a été désignée commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Rouen.

L’enquête publique se déroulera du lundi 28 août au 29 septembre 2017.

Un dossier est à la disposition du public qui peut le consulter en mairie aux heures habituelles d’ouverture. Le public peut formuler ses remarques ou ses demandes dans un registre.

 

Vous pouvez consulter l’intégralité des pièces de ce dossier sur le site.

 

Arrêté municipal

 

PLU.RG.2017.56

 

Avis d’enquête public

 

PLU.RG.Avis.Public.Enquête

 

Sommaire

 

2.CRIQUETOT ESNEVAL_0b SOMMAIRE

 

Rapport de présentation

 

3.CRIQUETOT ESNEVAL_1 RDP 3

 

Diagnostic agricole

 

4.BDPARCELLAIRE2012_PLU-DIAG AGRI

 

Projet d’aménagement et de développement durables

 

5.CRIQUETOT ESNEVAL_2 PADD

 

Orientations d’aménagement et de programmation

 

6.CRIQUETOT ESNEVAL_3 ORIENTATIONS

 

Zonage

 

7.BDPARCELLAIRE2012_PLU-ZONAGE

 

Règlement

 

8.CRIQUETOT ESNEVAL_5 REGLEMENT

 

Plan de prévention des risques inondation bassin versant de la Lézarde

 

9.PPRI_LEZ_R_06_05_2013
9b.ppri_LEZ_ZR_CRIQUETOT_ESNEVAL

 

Liste des servitudes d’utilité publique

 

10.CRIQUETOT ESNEVAL_6 Servitudes

 

Servitudes

 

11.BDPARCELLAIRE2012_PLU-SERV

 

Annexes sanitaires

 

12.CRIQUETOT ESNEVAL_7 SANITAIRES

 

Réseaux

 

13.BDPARCELLAIRE2012_PLU-RESEAUX