CRIQUETOT-L’ESNEVAL. Le conseil municipal entend poursuivre l’aménagement de liaisons douces à travers le village.

Jeudi 25 mars, lors du conseil municipal, le maire Alain Fleuret a ouvert la séance en rendant un hommage appuyé à M. Claude Villamaux, décédé le 19 mars dans sa 76e année et fait observer une minute de silence en sa mémoire. Puis l’ordre du jour a été abordé. Les comptes de gestion 2020 du budget principal de la commune et du budget annexe de la zone artisanale sont en tous points identiques aux comptes administratifs : fonctionnement : dépenses 1 449 539,22 euros, recettes 3 604 826,32 euros, résultat cumulé 2 155 287,10 euros – investissement : dépenses 641 017,51 euros, recettes 790 811,14 euros, résultat cumulé 890 477,17 euros. Budget annexe : solde d’exécution cumulé (négatif) 581 679,77 euros.

 

 

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé les comptes de gestion du percepteur de la commune et de la zone artisanale. Les comptes administratifs de la commune et de la zone artisanale 2020 ont été approuvés à l’unanimité. Il a été décidé, à l’unanimité, de l’affection du résultat de la section fonctionnement d’un montant cumulé de 2 155 287,10 euros.

Vote des taux de fiscalité locale

La taxe d’habitation sur les résidences principales sera définitivement et intégralement supprimées en 2023. La perte des recettes qui en résultera pour les communes sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il convient donc cette année d’ajouter aux taux de TFPB communal de 19,11% le taux départemental de 25,36 %. Le nouveau taux majoré de TFPB sera donc de 44,47%. A l’unanimité, le conseil a approuvé les taux : taxe habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants : 8,90%, taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,47 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,23 %. Cette mesure est sans effet sur la fiscalité des ménages.

Subventions, budget primitif

A l’unanimité, le montant détaillé des subventions allouées aux associations locales pour un montant de 45 000 euros a été approuvé. Le budget primitif pour 2021, équilibré en dépenses et recettes de la commune et de la zone artisanale a été approuvé à l’unanimité : budget de la commune : 3 203 371,27 euros en fonctionnement et 3 747 770,27 en investissement – budget annexe de la zone artisanale : fonctionnement et investissement : 635 355,77 euros.

Autres délibérations

  • Le maire est autorisé à signer avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dans le cadre du financement Fonds social européen, la convention de partenariat relative au financement de protection contre la covid-19 et conformément à ladite convention, à verser au bénéfice de la communauté urbaine sa contribution financière d’un montant de 247,57 euros équivalent à 20% du coût d’achat de 2 000 masques chirurgicaux jetables d’un montant de 1 237,87 euros.
  • A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain et autorisé le maire à la signer avec la communauté urbaine et les communes d’Etretat et de Saint-Romain-de-Colbosc.
  • Acquisition d’une partie de parcelles appartenant à l’indivision Lemesle : En vue de permettre l’élargissement de la sente rurale reliant la rue de Gonneville à la rue de Mondeville et faciliter l’accès à la Pommeraie par cette dernière rue, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées A 1065 de 15 m² et A 1608 de 60 m² appartenant à l’indivision Lemesle et décidé de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire.
  • Création d’un chemin piéton : Afin de favoriser la poursuite de l’aménagement de liaisons douces à travers le village, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les acquisitions à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 668 appartenant à la SCI Dultelal pour 64 m² qui devient la parcelle B 740 et une partie de la parcelle cadastrée section B N° 671 appartenant à la SCI des Chiffres et des Lettres pour 39 m² qui devient la parcelle B 742.

Convention avec la poste :

Dans un souci de maintien d’un service postal de proximité en cœur de bourg en faveur de la catégorie la plus fragile et la moins mobile de la population, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention portant création d’une agence postale communale et autorise le maire à la signer avec la poste.

Aménagement du trottoir rue de Vergetot :

A l’unanimité, le conseil approuve les termes de la convention avec la société France Europe Immobilier portant sur sa participation financière aux travaux de prolongation du trottoir de la rue de Vergetot réalisés par la commune au droit du nouveau lotissement de la Mare Féron et autorise le maire à la signer.

Modification de l’indice de cavité souterraine n° 123 :

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification de l’indice de cavité souterraine n° 123 situé sur la propriété de M. et Mme Edouard, dans les conditions proposées par la société Explor-e.

Dénomination de la rue du futur lotissement de la Forge :

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne le nom de Simone Veil (née le 13 juillet 1927 – décédée le 30 juin 2017) ministre de la Santé, à la rue qui desservira le futur lotissement de la rue de la Forge.

Le Côte d’Albâtre

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Source: New feed2