Démarches administratives

Carte nationale d'identité

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Lien vers le service public

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée.

Lien vers le service public

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

 

Autorisation de sortie de territoire

RÉTABLISSEMENT DE L’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

Afin de renforcer la protection des mineurs, la loi a établi un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français de ces derniers. Ce dispositif entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

Cette loi participe de la lutte contre le terrorisme et a pour vocation de protéger les mineurs qui nourriraient des velléités de départ vers des pays en guerre.

Cette Autorisation de Sortie de Territoire (AST), désormais obligatoire dans le cadre de voyages tant à titre individuel que collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances…), dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être présentée pour toute sortie du territoire.

Le formulaire est disponible ici https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire

Lien vers le service public

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Recensement militaire

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Lien vers le service public

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Autres formulaires

Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponible en Mairie.

Véhicule automobile :

  •  Certificat de cession d’un véhicule
  •  Certificat de non-gage
  •  Demande de certificat d’immatriculation
  •  Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation (carte grise)
  • Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
  •  Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
  •  Récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction. Certificat de destruction d’un véhicule

Armes, munitions :

  • Déclaration de détention d’armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I
  • Déclaration d’acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie

Débits de boissons :

  • Déclaration d’un débit de boissons à consommer sur place

Pour d’autres demandes :

Lien vers https://www.service-public.fr/