Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés. La démarche est obligatoire.

Mise à jour le

Préparer ma démarche

Quand effectuer la démarche

La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures (non compris les dimanches et jours fériés)

Pièces justificatives à fournir

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :

  • sa pièce d'identité
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat ou la gendarmerie
  • Le livret de famille du défunt ou à défaut son acte de naissance