Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés. La démarche est obligatoire.

Préparer ma démarche

Quand effectuer la démarche

La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures (non compris les dimanches et jours fériés)

Pièces justificatives à fournir

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :

  • sa pièce d'identité
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat ou la gendarmerie
  • Le livret de famille du défunt ou à défaut son acte de naissance