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Actes d'état civil
Le service de l’état-civil de la mairie ne peut fournir des actes d’Etat Civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.
La demande d’acte est GRATUITE.
Trois moyens pour obtenir vos actes (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation) :
• Démarche en ligne
• A l’accueil de la mairie (muni d’une pièce d’identité)
• Par courrier (le courrier doit comporter la filiation du titulaire de l’acte, avec sa signature et une enveloppe timbrée à son adresse).
La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.Publié le
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Inscription scolaire
Cette démarche est nécessaire pour les cas suivants :
- 1ère inscription d'un enfant dans une école maternelle ou élémentaire publique
- Demande de changement d'école suite à un déménagement
- Demande de dérogation scolaire
Depuis la rentrée de septembre 2019, la scolarité des enfants est devenue obligatoire à partir de 3 ans.
Si votre enfant est né jusqu'au 31/12/2018, il devra être scolarisé à la rentrée de septembre 2021.Publié le
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Etat civil, Elections, Papier
À chaque étape de votre vie, votre commune vous accompagne pour les diverses formalités obligatoires et facilite vos démarches administratives.
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Collège l'Oiseau Blanc
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Famille, scolarité
La famille est au cœur des politiques municipales. A la commune...., tout est fait pour simplifier la vie des habitants et de leurs enfants : des modes de garde à la scolarité et aux activités périscolaires.
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Urbanisme
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Plan Local d’Urbanisme
Consultable en Mairie, ce document sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol, par exemple les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et les permis de construire.
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Arrêtés, civisme
Le civisme désigne le respect du citoyen à la réglementation définie par des arrêtés municipaux.
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Le journal d'information
Consultez toutes les publications de la commune
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Eau et assainissement
Le Havre Seine Métropole a la compétence eau et assainissement. À ce titre, la Communauté urbaine prend en charge la production et la distribution d’eau potable.
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