REMANIEMENT DU CADASTRE - AVIS AUX PROPRIETAIRES
Le remaniement du plan cadastral de la commune de CRIQUETOT L'ESNEVAL est en cours d’achèvement.
Compte tenu du contexte pandémique COVID-19 et afin de vous garantir la sécurité sanitaire attendue, nous sommes contraints de nous adapter pour vous communiquer les résultats du remaniement.
Les travaux de terrain et de confection du plan sont maintenant terminés, une nouvelle phase de travaux commence : La communication aux propriétaires, il s’agit de notifier les résultats aux propriétaires.
Chaque propriétaire a reçu un relevé parcellaire N° 6210 en double exemplaires : celui-ci comporte les références cadastrales des parcelles avant et après l’opération, mais aussi la surface cadastrale relative au nouveau plan réalisé.
Ci-dessous, vous trouverez les plans des différentes sections en PDF en attente de validation définitive.
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Les propriétaires doivent renvoyer à la BNIC un exemplaire signé de leur relevé parcellaire même s’il est porteur d'éventuelles observations (dans le cas d’observations il y aura systématiquement une réponse du service soit :
- par courrier : SDNC
BNIC, ANTENNE DE CAEN
6 Place Gambetta - BP 80540
14048 CAEN cedex 1
- ou par mail : sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr
- ou par dépôt : à la Mairie de Criquetot l’Esneval, Place Georges Chédru
La date limite d’envoi de l’exemplaire « à retourner » du relevé parcellaire est fixée au 11 mars 2022
Il faut savoir que si le document à retourner fait défaut à l’administration, cela priverait le propriétaire de toute possibilité de recours envers celle-ci. Dans cette hypothèse la rectification ultérieure d’erreur serait au frais du propriétaire.
Si vous avez des questions
Aide lecture relevé 6210
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FAQ relevé parcellaire
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Planning de la réception téléphonique
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Coordonnées du service maître d’œuvre de cette opération :
SDNC
BRIGADE NATIONALE D’INTERVENTION CADASTRALE (BNIC), ANTENNE DE CAEN
6 place Gambetta
BP 80540
14048 CAEN cedex1
TEL : 02 31 39 75 90
sdnc.bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr